Chaussures Dr Martens Pointure 44 4z1VnD

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La société est très influencée par les médias et la culture. Elle est régie par deux types de règles: les règles morales (règles implicites, valeurs fondamentales permettant à un groupe de vivre en communauté) et les lois (règles explicites émanant du gouvernement qui s'imposent à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné).

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Même si les plus grands économistes (Adam Smith ou Jean-Baptiste Say notamment) s’accordent à faire du consommateur le premier destinataire, et même «l’unique but de toute production», il faut attendre la décennie 1960 pour voir apparaître, peu après la montée en puissance du mouvement consumériste américain, non seulement des lois de protection du consommateur mais aussi, en quelques années, une nouvelle branche du droit: le droit de la consommation.

Principes directeurs: Il existe une déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies, dénommée «principes directeurs des Nations unies pour la protection du consommateur» (1999, UNCTAD). Ces principes directeurs énoncent les droits des consommateurs, inspirent les grands principes juridiques qui, désormais, organisent le droit de la consommation et s’imposent aux professionnels:

Ces obligations, d’ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.

Origines: Il n’est pas contesté que «L’École de Montpellier» (un centre de recherche universitaire) [ 4 ] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [ 5 ] est à l’origine de cette nouvelle branche du droit, en France, en Europe et même dans le monde. D’autres universitaires européens (Norbert Reich en Allemagne, Ewoud Hondius aux Pays-Bas, Geoffrey Woodroffe au Royaume-Uni, etc.) ont contribué à «l’européisation» de la matière qui, désormais, quoique portant encore la marque de la «méthode de Montpellier» est essentiellement façonnée par des textes (directives et règlements) d’origine communautaire.

Domaine – contenu: Constitué entre la fin des années 1970 et le début des années 2000, le droit de la consommation n’est pas encore bien délimité et des questions demeurent encore: faut-il y inclure les questions immobilières? Les personnes morales, les professionnels, peuvent-ils l’utiliser pour se défendre?

Quoi qu’il en soit de ces questions pour spécialistes l’École de Montpellier y intègre:

Objectifs – Effets: Le droit de la consommation a pour objet d’une part la protection de la partie faible du contrat (ordre public de protection) et, d’autre part, l’équilibre global de l’économie de marché et des rapports concurrentiels (ordre public économique), car la consommation représentant 75% de la demande (et donc du PIB) il est essentiel qu’elle joue son rôle de manière fluide et symétrique [ 6 ] . C’est pour cela que, même si quelques milieux d’affaires le contestent pour la forme, le droit de la consommation est non seulement une matière essentielle mais encore une branche autonome du droit.

La récente crise des «subprimes» aux États-Unis, intégralement due à l’insuffisance de règles légales et, notamment, de droit de la consommation, apporte un démenti cinglant à ceux qui auraient facilement réduit les contraintes. Quant aux entreprises, elles appliquent le droit de la consommation pour ne pas être sanctionnées et intègrent dans le prix de revient – et donc le prix de vente finalement supporté par le consommateur – le surcoût que le respect de ces règles leur impose.

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